Un privilège de confidentialité sur mesure pour les grandes entreprises

La confidentialité des juristes en entreprise est une demande récurrente des grandes entreprises pour leur permettre une meilleure discrétion dans leur choix de gouvernance surtout vis-à-vis des pouvoirs publics et des autorités administratives indépendantes comme l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui se sont prononcées contre ce texte.
La confidentialité ne sera pas opposable dans le cadre d’une procédure pénale ou fiscale, mais s’appliquera bien sur le plan social ou environnemental.
Ce Legal privilege à la Française pose donc plusieurs problèmes notamment vis à vis de la protection des lanceurs d’alertes ou encore des organisations syndicales par exemple.