Le trouble anormal du voisinage est une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Un.e voisin.e n’a pas le droit d’imposer à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Cette loi se propose d’introduire dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence qui nous paraît être au premier abord une avancée juridique mais les exceptions que pose le texte sont un problème et pourrait permettre par exemple d’exonérer des industriels de leurs responsabilités environnementales en cas d’activité polluante.