https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1571_proposition-loi
Au vu de l’urgence climatique actuelle, des mesures immédiates doivent être prises afin de lutter contre celle-ci. La mauvaise isolation des bâtiments a pour conséquence directe une hausse accrue et inutile de la consommation d’énergie lors des périodes de chauffe mais également lors des périodes de chaleur. En résulte plusieurs effets néfastes comme l’émission de particules fines, ou encore des charges financières inutiles.
L’amélioration nécessaire de ces bâtiments couvert par ce texte concerne les propriétaires occupant les résidences principales ou secondaires, les locataires personnes physiques ou entreprises et les propriétaires bailleurs.
La présente proposition de loi consiste à permettre une intervention massive de l’Etat par des prêts aux propriétaires couvrant la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un chauffage solaire thermique sur demande simple sans condition de ressources, afin de répondre dans les meilleurs délais aux urgences climatiques, sanitaires et sociales notamment du fait de l’augmentation du coût de l’énergie.
Justifiée par le réchauffement climatique et le devoir de préserver l’environnement, la proposition crée l’obligation d’isoler des bâtiments pour leur propriétaires.
Grâce au financement assuré par l’Etat, l’action publique pourra être priorisée vers les bâtiments qualifiés de passoires thermiques permettant de répondre aux besoins de l’adaptation des bâtiments au changement climatique tout en luttant efficacement contre le réchauffement de la planète et pour une amélioration de la santé publique.