La CIJ reconnait le peuple palestinien comme un groupe protégé au titre de l’article II de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ;
La CIJ reconnait le risque génocidaire à Gaza ;
La CIJ décide d’un certain nombre de mesures conservatoires qui doivent etre mises en oeuvres par Israel, parmi lesquelles :
– Israel doit cesser de commettre des actes constitutif d’un génocide ;
– Israel doit poursuivre les auteurs d’incitation au génocide ;
– Israel doit fournir de l’aide humanitaire à la population palestinienne à Gaza ;
– Israel doit remettre à la CIJ, sous un mois, un rapport sur les mesures qu’elle a prise pour se conformer à sa décision ;
la CIJ n’avait ici pas la compétence pour se prononcer sur la question d’un cessez-le-feu. L’Afrique du Sud n’en avait ici pas fait la demande au titre de mesures conservatoires.
La France, qui dirige actuellement le Conseil de sécurité des Nations Unies jusqu’au 31 janvier 2024, a le pouvoir et meme le devoir de faire entrer en force cette décision qui s’avère contraignante pour Israel. La décision de la CIJ l’oblige.