COMMISSION DES LOIS

Droit du sol spécifique à Mayotte

Dans notre République, le droit du sol s’applique sur tous les territoires, y compris les DOM-TOM. Durcir les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ne résoudra en rien la crise migratoire si l’on

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La prime Ségur pour les personnels du SPIP

Parmi les « oubliés du Ségur » de la santé figure les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Étant donné le rôle essentiel que joue la profession dans le parcours de réinsertion des personnes

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