En hémicycle, j’interviens ici au nom du groupe sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. La procédure des actions de groupe étant reconnue comme insuffisamment efficace, la Nupes soutient loi proposition de loi étudiée visant à faciliter la mise en pratique de son régime juridique, à travers notamment l’allègement des charges incombant aux demandeurs, ou l’extension de la qualité pour agir à plus d’associations. Le groupe Nupes rajoute cependant des amendements concernant par exemple les seuils nécessaires à l’action de groupe, 100 personnes physiques d’après la proposition de loi, 20 pour la Nupes, nombre qui permettrait de faciliter les conditions d’accès aux actions de groupes ; ou encore la réintroduction de la publicité de l’action de groupe afin de favoriser l’audience des victimes. L’action de groupe est un levier majeur dans une république démocratique qui doit garantir le pouvoir du peuple.
Action de groupe : accroître leur efficacité.
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