Ma proposition de loi sur le référendum constitutionnel d’initiative citoyenne (RICC)

La grave crise démocratique et institutionnelle que nous traversons nécessite de revenir aux fondamentaux de la démocratie et à son corollaire : la souveraineté populaire.
La révolte des gilets jaunes a permis de remettre en lumière le référendum d’initiative citoyenne (RIC) comme outil indispensable permettant un contrôle direct des citoyen.nes. Le RIC en matière constitutionnelle permet à une personne ou un groupe de personnes d’être à l’initiative d’une proposition de loi permettant de déclencher un référendum moyennant le soutien de 700 000 personnes inscrites sur les listes électorales. Ce référendum, inscrit dans la constitution (modification de l’article 89), redonne pleinement pouvoir au peuple car ni le corps législatif (Assemblée nationale et Sénat), ni le pouvoir exécutif (le Président et le gouvernement) ne peuvent intervenir et opposer un véto.


le RICC fonctionne efficacement dans plusieurs pays comme l’Uruguay ou la Suisse ou les citoyen.nes ont le pouvoir de changer la constitution.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1900_proposition-loi#

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