J’invite mes collègues à voter en faveur du débat parlementaire.

En commission des lois, à propos de l’étude d’un projet de loi d’adaptation aux normes européennes, j’évoque l’importance du débat parlementaire pour s’assurer de la conformité de ces normes à la loi française. Projet de loi qui veut passer les décisions par ordonnances du gouvernement (en contournant le débat parlementaire). J’invite mes collègues parlementaires à voter contre cette tentative d’esquiver le vote en Assemblée, qui porte atteinte à la séparation des pouvoirs.